Vous intervenez dans le cadre d'une transaction immobilière au sein de notre copropriété. Voici les informations dont vous avez besoin.
Identification de la copropriété
Dénomination : Syndicat Coopératif de la Résidence de la Croix Boisée (SCRCB)
Immatriculation : AF3924982
Forme juridique : Syndicat coopératif (loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, art. 17-1)
Siège : 17, rue des Épines Vinettes, 91620 Nozay
Nombre de lots : 145 maisons individuelles
Pré-état daté et état daté
Ces documents sont établis par le conseil syndical. Merci de les demander le plus en amont possible afin de respecter les délais légaux :
- Pré-état daté : à fournir au compromis de vente
- État daté : à fournir à l'acte authentique
Demande par email : contact@scrcb.fr
Règlement de copropriété
Disponible ci-dessous.
Autres documents
Les procès-verbaux d'AG, le carnet d'entretien et les documents financiers sont transmis sur demande dans le cadre de la procédure de vente.